Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit québécois

L’article examine les règles complexes régissant le transfert et la mise en garantie des titres intermédiés en droit québécois, en mettant particulièrement l’accent sur les transferts impliquant des portefeuilles de titres diversifiés émis par des émetteurs situés dans plusieurs juridictions. Ces rè...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Cachecho, Maya
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2023
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-3-page-635?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.753.0100