Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit québécois
L’article examine les règles complexes régissant le transfert et la mise en garantie des titres intermédiés en droit québécois, en mettant particulièrement l’accent sur les transferts impliquant des portefeuilles de titres diversifiés émis par des émetteurs situés dans plusieurs juridictions. Ces rè...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2023
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |