Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit québécois

Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit québécois

L’article examine les règles complexes régissant le transfert et la mise en garantie des titres intermédiés en droit québécois, en mettant particulièrement l’accent sur les transferts impliquant des portefeuilles de titres diversifiés émis par des émetteurs situés dans plusieurs juridictions. Ces rè...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Cachecho, Maya
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_753_0100RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-3-page-635?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.753.0100 Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit québécois Cachecho, Maya2023 fre Revue internationale de droit comparé | 75e aée | 3 | 2023-05-19 | p. 635-654 | 0035-3337 RIDC_75359 L’article examine les règles complexes régissant le transfert et la mise en garantie des titres intermédiés en droit québécois, en mettant particulièrement l’accent sur les transferts impliquant des portefeuilles de titres diversifiés émis par des émetteurs situés dans plusieurs juridictions. Ces règles demeurent obscures pour les investisseurs et les praticiens et ce, malgré leur impact significatif sur le droit de propriété des titulaires des titres. Le texte explore, à la lueur du droit comparé, les termes clés utilisés par le législateur québécois, tout en éclairant leur application pratique à travers des exemples concrets.This article examines the complex rules governing the transfer and use as collateral of intermediated securities under Quebec law, with a particular emphasis on transfers involving portfolios of diversified securities issued by issuers located in multiple jurisdictions. These rules remain unfamiliar to investors and practitioners, despite their significant impact on the property interest related to these assets. The text explores, in the light of comparative law, the key terms used by the Quebec legislature, while shedding light on their practical application through concrete examples.Cairn restricted access
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