Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux

Cet article présente brièvement les principaux aspects de la responsabilité des sociétés sur le marché des capitaux conformément au droit brésilien, découlant du devoir d’informer les actionnaires et les investisseurs, pour ensuite commenter la récente sentence partielle rendue dans le cadre d’un ar...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Frison-Roche, Marie-Anne, Wald, Arnoldo
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2023
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_753_0028RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-3-page-563?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.753.0028 Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux Frison-Roche, Marie-AnneWald, Arnoldo2023 fre Revue internationale de droit comparé | 75e aée | 3 | 2023-05-19 | p. 563-582 | 0035-3337 RIDC_75356 Cet article présente brièvement les principaux aspects de la responsabilité des sociétés sur le marché des capitaux conformément au droit brésilien, découlant du devoir d’informer les actionnaires et les investisseurs, pour ensuite commenter la récente sentence partielle rendue dans le cadre d’un arbitrage intenté par des actionnaires minoritaires contre Petrobras, qui souligne la légitimité de ces derniers à engager la responsabilité de la société.This article briefly outlines the main aspects of corporate liability in the capital market under Brazilian law, arising from the company’s duty to inform shareholders and investors, followed by a commentary on the recent partial award in an arbitration brought by minority shareholders against Petrobras, which underlines the legitimacy of the minority shareholders to engage the company’s liability.Cairn restricted access
language Français
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