Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
Cet article présente brièvement les principaux aspects de la responsabilité des sociétés sur le marché des capitaux conformément au droit brésilien, découlant du devoir d’informer les actionnaires et les investisseurs, pour ensuite commenter la récente sentence partielle rendue dans le cadre d’un ar...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2023
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article présente brièvement les principaux aspects de la responsabilité des
sociétés sur le marché des capitaux conformément au droit brésilien, découlant du devoir
d’informer les actionnaires et les investisseurs, pour ensuite commenter la récente sentence
partielle rendue dans le cadre d’un arbitrage intenté par des actionnaires minoritaires contre
Petrobras, qui souligne la légitimité de ces derniers à engager la responsabilité de la société. |
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