Un nouveau statut des droits dans la société du changement

Les nouvelles technologies de l’information, la numérisation et l’intelligence artificielle ont favorisé la création de nouveaux droits afin de protéger les intérêts concernés. Parallèlement, l’évolution sociale et l’évolution des techniques contractuelles ont à leur tour créé de nouveaux droits, qu...

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Hlavní autor: Alpa, Guido
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Les nouvelles technologies de l’information, la numérisation et l’intelligence artificielle ont favorisé la création de nouveaux droits afin de protéger les intérêts concernés. Parallèlement, l’évolution sociale et l’évolution des techniques contractuelles ont à leur tour créé de nouveaux droits, qui ont été introduits par le législateur, soit par l’interprétation de normes constitutionnelles, soit par le « dialogue » entre les juridictions nationales et européennes. Le mérite de l’évolution du droit revient aux interprètes et surtout aux juristes qui font des nouveaux droits l’objet de leur activité.