La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires dire le droit et être compris

Cette étude analyse quatorze législations de neuf États africains à savoir l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, l’Île Maurice, le Kenya, l’Ouganda, la RCA, la RDC, le Sénégal et l’Union des Comores. Ces États ont adapté leur droit pénal substantiel et procédural au Statut de Rome, exécutant ainsi de b...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2023
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-2-page-525?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.752.0306