La mise en œuvre de l’obligation d’adaptation du droit pénal des États africains au statut de Rome
Cette étude analyse quatorze législations de neuf États africains à savoir l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, l’Île Maurice, le Kenya, l’Ouganda, la RCA, la RDC, le Sénégal et l’Union des Comores. Ces États ont adapté leur droit pénal substantiel et procédural au Statut de Rome, exécutant ainsi de b...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Kentsa, Étienne |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2023
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
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L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au statut de Rome
(Article ou chapitre numérique)
Kentsa, Étienne
, 2023 -
L'obligation
(Thèse et Mémoire papier)
Henriot, Jacques
Presses universitaires de France, 1967 -
L'obligation
(Livre papier)
Gaudemet, Jean, 1908-2001, et al.
Dalloz, 2000 -
L’obligation
(Article ou chapitre numérique)
Boissinot, Alain
, 2024 -
L'obligation de compliance
(Livre numérique)
Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste, et al.
Dalloz, 2025