L’origine anglaise de la cassation française

L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise...

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Nieva-Fenoll, Jordi
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2023
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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