L’origine anglaise de la cassation française

L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise...

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書誌詳細
第一著者: Nieva-Fenoll, Jordi
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2023
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