L’origine anglaise de la cassation française

L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Nieva-Fenoll, Jordi
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2023
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
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