L’origine anglaise de la cassation française

L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise...

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Príomhchruthaitheoir: Nieva-Fenoll, Jordi
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2023
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

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