L’origine anglaise de la cassation française

L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise...

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Auteur principal: Nieva-Fenoll, Jordi
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_751_0036RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2023-1-page-37?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.751.0036 L’origine anglaise de la cassation française Nieva-Fenoll, Jordi2023 fre Revue internationale de droit comparé | 75e aée | 1 | 2023-01-02 | p. 37-55 | 0035-3337 RIDC_75128 L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise de l’institution.Authors have always spoken of a historical origin of “cassation” exclusively French. However, this paper, after searching the parliamentary background of the appeal, as well as the English bibliography of the time when “cassation” was theoretically born, discovers an obvious English origin of the institution.Cairn restricted access
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description L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise de l’institution.
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