L’origine anglaise de la cassation française
L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de mettre au jour une origine anglaise...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2023
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’origine historique exclusivement française du pourvoi en cassation a toujours été
affirmée. Cependant, cet article, en recherchant l’histoire parlementaire du recours, ainsi
que la littérature anglaise de l’époque où la cassation est théoriquement née, permet de
mettre au jour une origine anglaise de l’institution. |
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