Projets de législation européenne sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle
Depuis 2017, le Parlement européen et la Commission ont commencé à échanger une série d’actes visant à exhorter l’adoption d’un dispositif législatif qui régit de manière uniforme les critères d’attribution de la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle. L’intention ex...
Gorde:
| Egile nagusia: | Rajneri, Eleonora |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2022
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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La capacité du droit de la responsabilité civile à indemniser les dommages causés par l’intelligence artificielle
(Article ou chapitre numérique)
Dumery, Alexandre
, 2025 -
Législations et dialogue social européens autour de l’intelligence artificielle
(Article ou chapitre numérique)
Gambelli, Franck
, 2025 -
De la responsabilité des dommages causés par les choses inanimées
(Thèse et Mémoire papier)
Michel, René, 18..-19.., docteur en droit
, 1912 -
Du fondement de la responsabilité civile et de la réparation des dommages causés par les incapables
(Thèse et Mémoire papier)
Le Cointe, Marcel
impr. Levé, 1912 -
La responsabilité des parents et des établissements du fait des dommages causés par les mineurs
(Article ou chapitre numérique)
Gebler, Laurent
, 2001