L’amnistie et la grâce présidentielle en droit positif nigérien
L’amnistie et la grâce sont des institutions universellement admises en droit pénal. En droit nigérien, l’amnistie constitue un acte législatif qui se fonde sur la volonté politique de pardonner et d’oublier des faits et actes relevant en principe du droit de punir. Elle a été utilisée pour absoudre...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’amnistie et la grâce sont des institutions universellement admises en droit pénal.
En droit nigérien, l’amnistie constitue un acte législatif qui se fonde sur la volonté politique
de pardonner et d’oublier des faits et actes relevant en principe du droit de punir. Elle a été
utilisée pour absoudre les auteurs de coups d’État et pour instaurer la paix et la
réconciliation nationale. La grâce est un acte réglementaire de clémence à la discrétion du
président de la République, dont l’objectif humanitaire est de désengorger le
surpeuplement des prisons. Le caractère déficient de ces institutions, résultant de l’absence
d’un droit « assis », ainsi que la tendance à la forte politisation, appel un encadrement
juridique. D’où, la nécessité d’asseoir un droit de l’amnistie conforme aux exigences du
droit international humanitaire et un droit de la grâce qui abandonnerait l’usage de la grâce
collective au profit de la grâce individuelle. |
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