Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste
La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sév...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RIDC_741_0286 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RIDC_741_0286RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2022-1-page-287?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.741.0286 Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste Bounjoua, Ali2022 fre Revue internationale de droit comparé | 74e aée | 1 | 2022-01-03 | p. 287-305 | 0035-3337 RIDC_74174 La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sévi en Irak et en Syrie. En effet, en vue de répondre efficacement à la menace, l’État irakien ouvrit les premiers procès des ex-membres irakiens de l’organisation susmentionnée. Ainsi, le traitement judiciaire, basé sur la loi antiterroriste du 7 novembre 2005, appliqué par les juridictions antiterroristes irakiennes constitue l’étape suivante de ce processus. Néanmoins, face à la réticence des États membres de l’Union européenne d’extrader leurs nationaux détenus en Irak, l’État irakien décida de soumettre également les ex-membres européens de l’« État islamique » au traitement judiciaire opéré. Par conséquent, un éclaircissement du cadre juridique antiterroriste irakien mérite d’être apporté afin de mieux cerner le procédé judiciaire ayant permis de faire juger un nombre considérable de détenus européens pour « participation aux activités d’un groupe terroriste » par un État tiers à l’Union européenne.The Iraq’s military victory against the jihadi organisation “Islamic State” marks a key stage for countering terrorism islamism in the Iraqi-Syrian region. However, this victory does not mean the end of the “foreign jihadis” issue. Indeed, in the aim to respond effectively to the jihadi threat, the Iraqi state opened trials of several “Islamic State” Iraqi ex-members. Thus, the judiciary treatment based on the antiterrorism law of 7 November 2005, applied by the Iraqi antiterrorist jurisdictions, constitutes the next step of the counterterrorism process in the region. Nevertheless, faced with the reluctance of the EU member states to extradite their nationals detained in Iraq, the Iraqi state decided to also subject the former European members of the “Islamic State” to the judiciary treatment carried out. Thence, a study of the Iraqi antiterrorism legal framework must be analysed for a better understanding of this judiciary process that allowed the judgment of a high number of European detainees by a non-EU member state for “participating in a terrorist group”.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique »
marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène
des « djihadistes étrangers » ayant sévi en Irak et en Syrie. En effet, en vue de répondre
efficacement à la menace, l’État irakien ouvrit les premiers procès des ex-membres
irakiens de l’organisation susmentionnée. Ainsi, le traitement judiciaire, basé sur la loi
antiterroriste du 7 novembre 2005, appliqué par les juridictions antiterroristes irakiennes
constitue l’étape suivante de ce processus. Néanmoins, face à la réticence des États
membres de l’Union européenne d’extrader leurs nationaux détenus en Irak, l’État irakien
décida de soumettre également les ex-membres européens de l’« État islamique » au
traitement judiciaire opéré. Par conséquent, un éclaircissement du cadre juridique
antiterroriste irakien mérite d’être apporté afin de mieux cerner le procédé judiciaire ayant
permis de faire juger un nombre considérable de détenus européens pour « participation
aux activités d’un groupe terroriste » par un État tiers à l’Union européenne. |
| author |
Bounjoua, Ali |
| spellingShingle |
Bounjoua, Ali Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste |
| author_facet |
Bounjoua, Ali |
| author_sort |
Bounjoua, Ali |
| title |
Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste |
| title_short |
Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste |
| title_full |
Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste |
| title_fullStr |
Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste |
| title_full_unstemmed |
Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste |
| title_sort |
les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste |
| publishDate |
2022 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2022-1-page-287?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.741.0286 |
| _version_ |
1877246658393145344 |