Où en est la régulation macro-systémique des institutions financières non bancaires aux États-Unis ?
Depuis le Dodd-Frank Wall Street Act (DFA 2010), le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) est chargé de repérer les risques susceptibles de perturber globalement la finance américaine. Selon une logique intersectorielle, il s’attache aux grandes institutions financières (SIFIs),...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2022
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Depuis le Dodd-Frank Wall Street Act (DFA 2010), le Conseil de surveillance de la
stabilité financière (FSOC) est chargé de repérer les risques susceptibles de perturber
globalement la finance américaine. Selon une logique intersectorielle, il s’attache aux
grandes institutions financières (SIFIs), et dispose du pouvoir de fixer la liste de celles
qui interviennent dans le domaine non bancaire et seront soumises à un contrôle renforcé
par la Réserve fédérale (FED). Depuis l’élection du président Donald Trump, la réforme
du FSOC est à l’ordre du jour. Le Conseil a déjà modifié ses méthodes en privilégiant le
contrôle des activités financières au détriment de la désignation de SIFIs soumise à des
contraintes importantes relatives aux fonds propres, aux stress tests. Désormais, plus
aucune SIFI non bancaire ne figure sur sa liste d’institutions relevant du contrôle
renforcé. La portée du DFA 2010 s’en trouve réduite et la régulation publique amoindrie. |
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