Le mandat sénatorial : un serpent de mer ? À propos de la réception d’une institution polymorphe en droit public camerounais

Le mandat sénatorial : un serpent de mer ? À propos de la réception d’une institution polymorphe en droit public camerounais

La présente étude tente de lever le voile sur le mandat sénatorial, institution polymorphe critiquée un peu partout dans le monde pour ses ambiguïtés voire son inutilité, en interrogeant sa nature juridique et sa finalité en droit public camerounais à l’aune des paramètres contextuels. L’on est amen...

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Hovedforfatter: Njinga Tchoungnia, Giscard
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2021
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RIDC_734_0140
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spelling cairn-RIDC_734_0140RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-4-page-867?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.734.0140 Le mandat sénatorial : un serpent de mer ? À propos de la réception d’une institution polymorphe en droit public camerounais Njinga Tchoungnia, Giscard2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 4 | 2021-10-01 | p. 867-896 | 0035-3337 RIDC_73431 La présente étude tente de lever le voile sur le mandat sénatorial, institution polymorphe critiquée un peu partout dans le monde pour ses ambiguïtés voire son inutilité, en interrogeant sa nature juridique et sa finalité en droit public camerounais à l’aune des paramètres contextuels. L’on est amené dans ce cadre à constater, dans une approche herméneutique, que le mandat sénatorial dans le contexte de sa réception en droit constitutionnel camerounais, est un mandat politique sui generis d’une part ; et un mandat porteur à la fois de missions classiques et d’une mission spécifique de représentation d’autre part. Le mandat sénatorial apparait, en définitive, comme étant une catégorie juridique équivoque dont les missions connaissent des entraves dans leur mise en œuvre dans le contexte camerounais. Au demeurant, une réflexion approfondie sur un modèle adapté aux réalités socio-politiques camerounaises mériterait d’être envisagée au moment où l’on entrevoit les perspectives d’une actualisation voire d’une modernisation tous azimuts des institutions comme c’est le cas dans de nombreux Etats du monde.This study attempts to lift the veil on the senatorial mandate, a polymorphous institution criticized around the world for its ambiguities and even its uselessness, by questioning its legal nature and its purpose in cameroonian public law in the light of contextual parameters. In this context, we are led to note in a hermeneutical approach, that the senatorial mandate in the context of its reception in cameroonian constitutional law, is a sui generis political mandate on the one hand; and a mandate carrying both classic missions and a specific mission of representation on the other hand. The senatorial mandate appears ultimately to be an ambiguous legal category whose missions are hampered in their implementation in the Cameroonian context. Moreover, an in-depth reflection on a model adapted to the cameroonian socio-political realities, would deserve to be considered at the moment when we foresee the perspectives of an updating or even an all-round modernization of the institutions as is the case in many states of the world.Cairn free access
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