Le mandat sénatorial : un serpent de mer ? À propos de la réception d’une institution polymorphe en droit public camerounais
La présente étude tente de lever le voile sur le mandat sénatorial, institution polymorphe critiquée un peu partout dans le monde pour ses ambiguïtés voire son inutilité, en interrogeant sa nature juridique et sa finalité en droit public camerounais à l’aune des paramètres contextuels. L’on est amen...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2021
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La présente étude tente de lever le voile sur le mandat sénatorial, institution
polymorphe critiquée un peu partout dans le monde pour ses ambiguïtés voire son inutilité,
en interrogeant sa nature juridique et sa finalité en droit public camerounais à l’aune des
paramètres contextuels. L’on est amené dans ce cadre à constater, dans une approche
herméneutique, que le mandat sénatorial dans le contexte de sa réception en droit
constitutionnel camerounais, est un mandat politique sui generis d’une part ; et un mandat
porteur à la fois de missions classiques et d’une mission spécifique de représentation
d’autre part. Le mandat sénatorial apparait, en définitive, comme étant une catégorie
juridique équivoque dont les missions connaissent des entraves dans leur mise en œuvre
dans le contexte camerounais. Au demeurant, une réflexion approfondie sur un modèle
adapté aux réalités socio-politiques camerounaises mériterait d’être envisagée au moment
où l’on entrevoit les perspectives d’une actualisation voire d’une modernisation tous
azimuts des institutions comme c’est le cas dans de nombreux Etats du monde. |
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