L’infra-constitution camerounaise : la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996
La présente étude se propose de tirer parti des avantages d’une approche du droit en contexte pour évincer les difficultés liées à la détermination de la nature réelle de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Revenir sur les pas de cette loi – déjà as...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2021
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | La présente étude se propose de tirer parti des avantages d’une approche du droit en
contexte pour évincer les difficultés liées à la détermination de la nature réelle de la loi
n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Revenir sur
les pas de cette loi – déjà assez analysée brillamment par la doctrine – n’est cependant pas
superfétatoire, car elle permet de mettre en lumière un concept – non juridique – mais
théorique et socio-juridique ; celui d’infra-constitution. Car, la loi n° 96/06 du 18 janvier
1996 est une infra-constitution au Cameroun. |
|---|