Le financement de l’arbitrage par les tiers

Le financement de l’arbitrage par les tiers est un phénomène issu de la pratique anglo-saxonne. Intervenu en France ces dernières années, ce mécanisme permet à un tiers de financer tout ou partie des frais relatifs à une procédure arbitrale en contrepartie d’une rémunération sur les bénéfices du pro...

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Hlavní autor: Makhlouf, Amel
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2021
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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