Le financement de l’arbitrage par les tiers

Le financement de l’arbitrage par les tiers est un phénomène issu de la pratique anglo-saxonne. Intervenu en France ces dernières années, ce mécanisme permet à un tiers de financer tout ou partie des frais relatifs à une procédure arbitrale en contrepartie d’une rémunération sur les bénéfices du pro...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Makhlouf, Amel
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2021
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Gelijkaardige items