Le financement de l’arbitrage par les tiers

Le financement de l’arbitrage par les tiers

Le financement de l’arbitrage par les tiers est un phénomène issu de la pratique anglo-saxonne. Intervenu en France ces dernières années, ce mécanisme permet à un tiers de financer tout ou partie des frais relatifs à une procédure arbitrale en contrepartie d’une rémunération sur les bénéfices du pro...

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Auteur principal: Makhlouf, Amel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2021
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDC_732_0106RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-2-page-353?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.732.0106 Le financement de l’arbitrage par les tiers Makhlouf, Amel2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 2 | 2021-04-01 | p. 353-367 | 0035-3337 RIDC_73298 Le financement de l’arbitrage par les tiers est un phénomène issu de la pratique anglo-saxonne. Intervenu en France ces dernières années, ce mécanisme permet à un tiers de financer tout ou partie des frais relatifs à une procédure arbitrale en contrepartie d’une rémunération sur les bénéfices du procès en cas de succès. À travers une approche comparatiste, cet article étudie la pratique du tiers financement à l’échelle internationale et expose les principaux avantages et craintes formulés à l’encontre de ce mode de financement. Il s’interroge également sur son évolution en l’absence de cadre juridique contraignant en matière d’arbitrage international.Third-party funding of arbitrations initially emerged in various common law jurisdictions. Over the past few years, it has started to become an established arbitration tool in France. It may be defined as a contractual arrangement whereby a third-party offers financial support to a party involved in arbitration to cover part or all of the legal fees and expenses incurred in the procedure in return for a share in any future compensation should the claim be successful. Through a comparative legal approach, this article discusses the practice of third-party funding worldwide and assesses the main advantages and risks raised under this financing method. It also questions the future developments of the industry considering the lack of mandatory regulation in international arbitration.Cairn free access
language Français
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