Le financement de l’arbitrage par les tiers
Le financement de l’arbitrage par les tiers est un phénomène issu de la pratique anglo-saxonne. Intervenu en France ces dernières années, ce mécanisme permet à un tiers de financer tout ou partie des frais relatifs à une procédure arbitrale en contrepartie d’une rémunération sur les bénéfices du pro...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2021
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Le financement de l’arbitrage par les tiers est un phénomène issu de la pratique anglo-saxonne. Intervenu en France ces dernières années, ce mécanisme permet à un tiers de
financer tout ou partie des frais relatifs à une procédure arbitrale en contrepartie d’une
rémunération sur les bénéfices du procès en cas de succès. À travers une approche
comparatiste, cet article étudie la pratique du tiers financement à l’échelle internationale et
expose les principaux avantages et craintes formulés à l’encontre de ce mode de
financement. Il s’interroge également sur son évolution en l’absence de cadre juridique
contraignant en matière d’arbitrage international. |
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