Le droit pénal des affaires camerounais à la croisée des chemins : entre risque pénal excessif et dépénalisation souhaitée

Le droit pénal des affaires camerounais à la croisée des chemins : entre risque pénal excessif et dépénalisation souhaitée

Le système pénal camerounais des affaires évolue à contrecourant des évolutions observées ailleurs. Au lieu de réduire le champ du droit pénal pour rendre l’économie plus dynamique, il multiplie les infractions et le Code pénal va jusqu’à renforcer le fondement de la responsabilité des personnes mor...

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Autore principale: Tamkam Silatchom, Guy Armel
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2021
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDC_731_0144
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spelling cairn-RIDC_731_0144RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-1-page-145?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.731.0144 Le droit pénal des affaires camerounais à la croisée des chemins : entre risque pénal excessif et dépénalisation souhaitée Tamkam Silatchom, Guy Armel2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 1 | 2021-01-01 | p. 145-161 | 0035-3337 RIDC_73186 Le système pénal camerounais des affaires évolue à contrecourant des évolutions observées ailleurs. Au lieu de réduire le champ du droit pénal pour rendre l’économie plus dynamique, il multiplie les infractions et le Code pénal va jusqu’à renforcer le fondement de la responsabilité des personnes morales. Or, la pénalisation excessive de la vie économique présente de nombreux inconvénients ; elle est un frein à l’initiative économique. Le législateur doit donc prendre conscience de cela en reconfigurant le champ du droit pénal et en promouvant des sanctions alternatives.The Cameroonian criminal business law is evolving in a opposite direction compared to what is observed elsewhere. Instead of streamlining the scope of criminal law in order to make the economy more dynamic, it increases the number of offenses and the penal code even goes further to stegthen the liability of legal person. However, the inflicted on the économic life has many drawbacks, it is an obstacle to écnomic initiative. The lawmaker must therefore become aware of this by redefining the scope of criminal law, by promoting alternative sanctions.Cairn free access
language Français
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description Le système pénal camerounais des affaires évolue à contrecourant des évolutions observées ailleurs. Au lieu de réduire le champ du droit pénal pour rendre l’économie plus dynamique, il multiplie les infractions et le Code pénal va jusqu’à renforcer le fondement de la responsabilité des personnes morales. Or, la pénalisation excessive de la vie économique présente de nombreux inconvénients ; elle est un frein à l’initiative économique. Le législateur doit donc prendre conscience de cela en reconfigurant le champ du droit pénal et en promouvant des sanctions alternatives.
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