Le droit pénal des affaires camerounais à la croisée des chemins : entre risque pénal excessif et dépénalisation souhaitée
Le système pénal camerounais des affaires évolue à contrecourant des évolutions observées ailleurs. Au lieu de réduire le champ du droit pénal pour rendre l’économie plus dynamique, il multiplie les infractions et le Code pénal va jusqu’à renforcer le fondement de la responsabilité des personnes mor...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2021
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Le système pénal camerounais des affaires évolue à contrecourant des évolutions
observées ailleurs. Au lieu de réduire le champ du droit pénal pour rendre l’économie plus
dynamique, il multiplie les infractions et le Code pénal va jusqu’à renforcer le fondement
de la responsabilité des personnes morales. Or, la pénalisation excessive de la vie
économique présente de nombreux inconvénients ; elle est un frein à l’initiative
économique. Le législateur doit donc prendre conscience de cela en reconfigurant le champ
du droit pénal et en promouvant des sanctions alternatives. |
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