Le droit pénal des affaires camerounais à la croisée des chemins : entre risque pénal excessif et dépénalisation souhaitée

Le système pénal camerounais des affaires évolue à contrecourant des évolutions observées ailleurs. Au lieu de réduire le champ du droit pénal pour rendre l’économie plus dynamique, il multiplie les infractions et le Code pénal va jusqu’à renforcer le fondement de la responsabilité des personnes mor...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Tamkam Silatchom, Guy Armel
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2021
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Kuvaus
Yhteenveto:Le système pénal camerounais des affaires évolue à contrecourant des évolutions observées ailleurs. Au lieu de réduire le champ du droit pénal pour rendre l’économie plus dynamique, il multiplie les infractions et le Code pénal va jusqu’à renforcer le fondement de la responsabilité des personnes morales. Or, la pénalisation excessive de la vie économique présente de nombreux inconvénients ; elle est un frein à l’initiative économique. Le législateur doit donc prendre conscience de cela en reconfigurant le champ du droit pénal et en promouvant des sanctions alternatives.