Les zones d’ombre de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019
La Conférence de La Haye a présenté le 2 juillet 2019 sa dernière Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Ouverte à la signature de tous les États du monde, elle propose un système d’efficacité souple qui cherche à favoriser l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La Conférence de La Haye a présenté le 2 juillet 2019 sa dernière Convention portant
sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou
commerciale. Ouverte à la signature de tous les États du monde, elle propose un système
d’efficacité souple qui cherche à favoriser la circulation simple et prévisible desdits
jugements. Mais cette souplesse, que d’aucuns défendent comme un argument en faveur
d’une large signature, risque de se révéler problématique. En effet, elle se traduit par
l’ambiguïté de certaines règles, créant ainsi de véritables zones d’ombre au sein de la
Convention. Celles-ci deviennent dangereuses pour les objectifs poursuivis dès lors
qu’elles ne sont pas interprétées selon une vision libérale de l’efficacité. Or, au regard de
l’hétérogénéité avec laquelle la reconnaissance et l’exécution sont appréhendées dans les
différents pays auxquels la Convention est ouverte, il est peu probable qu’une telle
conception libérale soit la règle générale. |
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