Le « moment Beccaria »

Durant l’automne 1870, afin d’assurer la continuité de l’organisation judiciaire à la suite de la « débâcle », le gouvernement de la Défense nationale a créé une section de la Cour de cassation devant siéger en province. Cette section, composée d’une quinzaine de magistrats, s’est installée à Poitie...

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Main Author: Humbert, Sylvie
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2023
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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