Le « moment Beccaria »

Le « moment Beccaria »

Durant l’automne 1870, afin d’assurer la continuité de l’organisation judiciaire à la suite de la « débâcle », le gouvernement de la Défense nationale a créé une section de la Cour de cassation devant siéger en province. Cette section, composée d’une quinzaine de magistrats, s’est installée à Poitie...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Humbert, Sylvie
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2023
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RHJ_034_0013
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spelling cairn-RHJ_034_0013RHJHistoire de la justice https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2023-1-page-13?lang=fr https://doi.org/10.3917/rhj.034.0013 Le « moment Beccaria » Humbert, Sylvie2023 fre Histoire de la justice | 34 | 1 | 2023-03-13 | p. 13-17 | 1639-4399 RHJ_03497 Durant l’automne 1870, afin d’assurer la continuité de l’organisation judiciaire à la suite de la « débâcle », le gouvernement de la Défense nationale a créé une section de la Cour de cassation devant siéger en province. Cette section, composée d’une quinzaine de magistrats, s’est installée à Poitiers le 3 novembre 1870, avant de rejoindre Pau quelques semaines plus tard. La présente étude retrace cet épisode peu connu de l’histoire de la Cour de cassationIn the autumn of 1870, in order to ensure the continuity of the judicial organisation following the « debacle », the National Defence government created a section of the Court of Cassation to sit in the regions. This section, composed of some fifteen magistrates, set up in Poitiers on 3 November 1870, before moving to Pau a few weeks later. This study retraces this little-known episode in the history of the Court of Cassation.Cairn restricted access
language Français
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description Durant l’automne 1870, afin d’assurer la continuité de l’organisation judiciaire à la suite de la « débâcle », le gouvernement de la Défense nationale a créé une section de la Cour de cassation devant siéger en province. Cette section, composée d’une quinzaine de magistrats, s’est installée à Poitiers le 3 novembre 1870, avant de rejoindre Pau quelques semaines plus tard. La présente étude retrace cet épisode peu connu de l’histoire de la Cour de cassation
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