Négociation et régulation intermédiaire : le cas du mandatement syndical
Avec cet article, nous voudrions revenir sur la négociation collective et sur un aspect qui a été peu abordé par la recherche sociologique. La question du mandatement syndical, inventé en 1995, a constitué une innovation de la négociation collective qui mérite une interrogation spécifique. La désig...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2009
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Avec cet article, nous voudrions revenir sur la négociation collective et sur un aspect qui
a été peu abordé par la recherche sociologique. La question du mandatement syndical,
inventé en 1995, a constitué une innovation de la négociation collective qui mérite une interrogation spécifique. La désignation d’un salarié d’une entreprise habilité à négocier un
accord avec l’employeur met en cause le privilège des délégués syndicaux, qui en principe
ont le monopole de la négociation. D’une part, cette pratique a conduit à la conclusion
massive d’accords dans le cadre des 35 heures. D’autre part, cette procédure s’écarte des
règles et des régulations mises en œuvre par la négociation « traditionnelle » des accords
d’entreprise. L’objectif de ce texte est de montrer en quoi le mandatement est innovant et
original : il produit des accords qui ne peuvent pas être considérés comme des « accords au
rabais ». Au contraire, nous indiquerons les raisons pour lesquelles bon nombre de ces
accords produisent des conditions de travail plus favorables que les accords classiques. En
recourant à la théorie de la régulation sociale, nous proposons d’exposer les résultats d’une
recherche empirique combinant une approche quantitative et qualitative. L’analyse de 1 232
accords d’entreprise conclus dans le cadre des 35 heures sera complétée par une série
d’entretiens avec des organisations d’employeurs et des organisations syndicales. |
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