Le règlement ANC 2014-05
Cet article examine l’adoption et l’impact d’un changement de méthode comptable française relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de foretage. Le règlement ANC 2014-05 préconise la ventilation de la valeur extractible du gisement en stock et du tréfonds en immobi...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2018
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Cet article examine l’adoption et l’impact d’un changement de
méthode comptable française relatif à la comptabilisation des
terrains de carrières et des redevances de foretage. Le
règlement ANC 2014-05 préconise la ventilation de la valeur
extractible du gisement en stock et du tréfonds en immobilisation, ce qui constitue une innovation dont nous étudions les
effets par le biais d’enquêtes exploratoires conduites avant et
après sa première application. Cette étude s’inscrit dans un
cadre internormatif, exposé en première partie, et examinant
les relations entre le droit, en l’occurrence comptable, et le
management de l’entreprise. La seconde partie procède alors à
l’observation de l’internormativité mobilisée, par la présentation de la méthodologie, puis l’analyse des résultats.
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