Les faillites au XIXe siècle

Les faillites au XIXe siècle

Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un processus de judiciarisation de la procédure et de professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant, cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l’Anc...

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Auteur principal: Praquin, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2009
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFG_188_0359RFGRevue française de gestion https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2008-8-page-359?lang=fr https://doi.org/10.3166/rfg.188-189.359-382 Les faillites au XIXe siècle Praquin, Nicolas2009 fre Revue française de gestion | 188-189 | 8 | 2009-01-01 | p. 359-382 | 0338-4551 RFG_18816 Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un processus de judiciarisation de la procédure et de professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant, cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l’Ancien Régime. Le législateur se trouve donc dans l’obligation d’adapter à deux reprises le Code de commerce: une fois en 1838 en assouplissant la procédure, l’autre fois en 1889 en tenant compte de la diversité des situations. La comptabilité constitue l’infrastructure technique aux débats judiciaires; elle est d’abord le moyen par lequel la preuve se fait avant de devenir l’outil de l’évaluation du patrimoine du débiteur. Le syndic est l’acteur-clé du système car il se situe à la croisée d’intérêts multiples: le failli, les créanciers et le tribunal. Nineteenth-century bankruptcies. Legal aspects and accounting practices In terms of bankruptcies, the nineteenth century is characterized by a process of judicial proceedings and professionalization of the profession of trustee. However, the judicial management of bankruptcy that the political will want to change has to face the social practices inherited from the former Ancien Régime. The legislature is therefore obliged to adapt to twice the Commercial Code, once in 1838 in easing the procedure, again in 1889 taking into account the diversity of situations. The accounting is the technical infrastructure to the court proceedings; it is primarily the means by which proof is, before becoming the tool of the evaluation of the debtor’s assets. The liquidator is the key player in the system because it lies at the crossroads of many interests: the bankrupt, creditors and the court.Cairn free access
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