Les faillites au XIXe siècle
Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un processus de judiciarisation de la procédure et de professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant, cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l’Anc...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2009
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un
processus de judiciarisation de la procédure et de
professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant,
cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la
faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l’Ancien
Régime. Le législateur se trouve donc dans l’obligation
d’adapter à deux reprises le Code de commerce: une fois en
1838 en assouplissant la procédure, l’autre fois en 1889 en
tenant compte de la diversité des situations. La comptabilité
constitue l’infrastructure technique aux débats judiciaires;
elle est d’abord le moyen par lequel la preuve se fait avant de
devenir l’outil de l’évaluation du patrimoine du débiteur. Le
syndic est l’acteur-clé du système car il se situe à la croisée
d’intérêts multiples: le failli, les créanciers et le tribunal. |
|---|