Place et rôle de la normalisation comptable en France
Pendant plus de cinquante ans, la normalisation comptable française a été caractérisée par un Plan comptable général et un mode d’élaboration des normes fondée sur la collégialité délibérative. Une analyse de cette singularité sur longue période, distinguant les continuités et les rupture...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2003
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Pendant plus de cinquante
ans, la normalisation
comptable française a été
caractérisée par un Plan
comptable général et un
mode d’élaboration des
normes fondée sur la
collégialité délibérative.
Une analyse de cette
singularité sur longue
période, distinguant les
continuités et les ruptures,
montre qu’elle s’est
atténuée sous l’effet de
l’adaptation successive aux
changements économiques
et sociaux, notamment avec
la constitution de l’espace
économique européen.
L’influence croissante des
normes comptables
internationales sur le
référentiel national,
conjuguée avec la réforme
de 1996-1998 du dispositif
institutionnel de la
normalisation, constitue,
cependant, une rupture à
l’origine d’une menace de
disparition de la
normalisation « à la
française ». Cette évolution
pose la question de l’avenir
de la normalisation
nationale. |
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