Dette, taxe et politique environnementale
Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnem...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
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| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnementale est évaluée selon les critères de l’économie publique, notamment en termes de distorsions, externalités, bien-être et agrégats macroéconomiques. Les limites de ces instruments, quant à l’acceptabilité et aux inégalités, sont également envisagées. Par rapport aux quotas et aux normes, la taxe présente des avantages significatifs en termes d’incitations à des comportements plus vertueux, mais également en termes de revenus pour l’État. En limitant l’objectif de la taxe à la lutte contre les pollutions, le recyclage des recettes est un outil puissant de correction de ses effets indésirables. Néanmoins, face à un endettement excessif, les recettes de la taxe peuvent également servir au remboursement de la dette publique. Nous étudions ensuite les interactions entre la taxe environnementale et la dette publique. Le remboursement de la dette par les recettes de la taxe environnementale redonne des marges de manœuvre budgétaire. Symétriquement, en présence d’un niveau de dette acceptable, le financement des politiques publiques de lutte contre la pollution par l’émission de dette, sans augmentation de la pression fiscale, constitue une option intéressante. Néanmoins, le recours à la dette doit se faire avec parcimonie, seulement si la technologie de dépollution est significativement efficace. Enfin, la vulnérabilité environnementale des pays exposés au risque de transition ou climatique se traduit par le paiement d’une prime de risque sur leur dette souveraine, et donc par un surcoût de la dette publique, fragilisant d’autant plus les pays les plus pauvres. En conciliant les objectifs budgétaires et environnementaux, une remise de dette pour les pays en développement pourrait aider ces pays dans leur lutte contre la pollution. |
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cairn-RFE_225_0055RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2023-1-page-55?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.225.0055 Dette, taxe et politique environnementale Chiroleu-Assouline, MireilleFodha, Mouez2023 fre Revue française d'économie | XXXVIII | 1 | 2023-07-27 | p. 55-106 | 0769-0479 RFE_22542 Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnementale est évaluée selon les critères de l’économie publique, notamment en termes de distorsions, externalités, bien-être et agrégats macroéconomiques. Les limites de ces instruments, quant à l’acceptabilité et aux inégalités, sont également envisagées. Par rapport aux quotas et aux normes, la taxe présente des avantages significatifs en termes d’incitations à des comportements plus vertueux, mais également en termes de revenus pour l’État. En limitant l’objectif de la taxe à la lutte contre les pollutions, le recyclage des recettes est un outil puissant de correction de ses effets indésirables. Néanmoins, face à un endettement excessif, les recettes de la taxe peuvent également servir au remboursement de la dette publique. Nous étudions ensuite les interactions entre la taxe environnementale et la dette publique. Le remboursement de la dette par les recettes de la taxe environnementale redonne des marges de manœuvre budgétaire. Symétriquement, en présence d’un niveau de dette acceptable, le financement des politiques publiques de lutte contre la pollution par l’émission de dette, sans augmentation de la pression fiscale, constitue une option intéressante. Néanmoins, le recours à la dette doit se faire avec parcimonie, seulement si la technologie de dépollution est significativement efficace. Enfin, la vulnérabilité environnementale des pays exposés au risque de transition ou climatique se traduit par le paiement d’une prime de risque sur leur dette souveraine, et donc par un surcoût de la dette publique, fragilisant d’autant plus les pays les plus pauvres. En conciliant les objectifs budgétaires et environnementaux, une remise de dette pour les pays en développement pourrait aider ces pays dans leur lutte contre la pollution.This article examines the relationship between environmental policy and budgetary and fiscal policy. An undeniable obstacle to the implementation of environmental policies is their financing. First, the effectiveness of standard environmental instruments is assessed according to public economics criteria, notably distortions, externalities, welfare and macroeconomic aggregates. Limitations regarding acceptability and inequalities are also considered. Compared to quotas and standards, taxation offers significant advantages in incentivising more virtuous behaviour, but also in raising revenue for the State. If the objective of the tax is limited to pollution control, the recycling of revenues is a powerful tool for the correction of its undesirable effects. However, in the case of excessive debt, the revenue from the tax can also be used for the repayment of public debt. The interaction between environmental taxes and public debt is then examined. Repaying the debt using the revenue from the environmental tax restores budgetary room for manoeuvre. Symmetrically, if the debt level is acceptable, financing pollution policies through debt without increasing the tax burden is an interesting option. Debt should, however, be used sparingly and only in cases where the technology used to reduce pollution is highly effective. Finally, the environmental vulnerability of transition and climate-change related countries leads to a risk premium on their sovereign debt, thus increasing the cost of public debt and making the poorest countries even more vulnerable. By reconciling budgetary and environmental objectives, debt relief for developing countries could be an aid to these countries in their fight against pollution.Cairn free access |