Faut-il brûler les règles budgétaires ? Leçons de l’expérience américaine (1988-2017)

L’étude des règles budgétaires en vigueur dans les États américains, pour la plupart depuis très longtemps, permet de juger si leur effet est pro ou contra-cyclique face à un choc. Nous analysons les ajustements budgétaires mis en œuvre, non seulement en étudiant les variations des dépenses et des i...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Farvaque, Étienne, Joanis, Marcelin, Ooghe, Nicolas
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2022
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Omschrijving
Samenvatting:L’étude des règles budgétaires en vigueur dans les États américains, pour la plupart depuis très longtemps, permet de juger si leur effet est pro ou contra-cyclique face à un choc. Nous analysons les ajustements budgétaires mis en œuvre, non seulement en étudiant les variations des dépenses et des impôts, mais aussi en intégrant la volatilité de l’emploi public. Nous utilisons une classification des règles budgétaires plus détaillée que celle couramment utilisée dans la littérature et intégrons également les fonds de stabilisation (Rainy Day Funds), qui offrent un instrument de lissage de la conjoncture, pour les États en possédant. Nous montrons que, pour les États américains en cycle budgétaire annuel, les règles budgétaires ne sont pas neutres : le nombre de règles budgétaires dans la phase de mise en œuvre du budget exerce une fonction limitative sur le budget, notamment si elles sont de nature constitutionnelle. Ce sont ces règles qui contraignent les gouverneurs à opérer des ajustements budgétaires, et ce avec un effet amplifié en fonction de la force d’un choc non anticipé (générant donc un comportement procyclique).