Les traitements différenciés dans les marchés de droits à polluer
Le présent article apporte un éclairage sur la mise en place d’un marché de droits à polluer, en traitant de l’introduction de traitements différenciés. Cette différenciation est susceptible de prendre différentes formes, selon qu’elle porte sur l’allocation de droits à polluer ou qu’elle convoque d...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2020
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Le présent article apporte un éclairage sur la mise en place d’un marché de droits à polluer, en traitant de l’introduction de traitements différenciés. Cette différenciation est susceptible de prendre différentes formes, selon qu’elle porte sur l’allocation de droits à polluer ou qu’elle convoque différents types de permis, et confère aux régulateurs des outils supplémentaires. Les traitements différenciés, et tout particulièrement la différenciation de la distribution des droits à polluer, peuvent aussi s’expliquer à l’aune de l’économie politique et comme outil de politique industrielle. |
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