Les traitements différenciés dans les marchés de droits à polluer

Le présent article apporte un éclairage sur la mise en place d’un marché de droits à polluer, en traitant de l’introduction de traitements différenciés. Cette différenciation est susceptible de prendre différentes formes, selon qu’elle porte sur l’allocation de droits à polluer ou qu’elle convoque d...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Nicolaï, Jean-Philippe
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2020
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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الوصف
الملخص:Le présent article apporte un éclairage sur la mise en place d’un marché de droits à polluer, en traitant de l’introduction de traitements différenciés. Cette différenciation est susceptible de prendre différentes formes, selon qu’elle porte sur l’allocation de droits à polluer ou qu’elle convoque différents types de permis, et confère aux régulateurs des outils supplémentaires. Les traitements différenciés, et tout particulièrement la différenciation de la distribution des droits à polluer, peuvent aussi s’expliquer à l’aune de l’économie politique et comme outil de politique industrielle.