Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes
Nos sociétés développées sont confrontées depuis l’orée des années 1980 à un processus de « patrimonialisation » à la fois inédit, massif et particulièrement dommageable pour la croissance économique, l’égalité des chances et l’équilibre des rapports entre générations. Ce processus se traduit par un...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RFE_182_0179 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Nos sociétés développées sont confrontées depuis l’orée des années 1980 à un processus de « patrimonialisation » à la fois inédit, massif et particulièrement dommageable pour la croissance économique, l’égalité des chances et l’équilibre des rapports entre générations. Ce processus se traduit par un poids croissant et inégal du patrimoine par rapport au revenu, mais aussi par une « crispation patrimoniale » des seniors, détenteurs d’une masse inerte de patrimoine peu risqué, un « retour » de l’héritage, reçu cependant de plus en plus tard, et des jeunes ménages fortement contraints dans leurs projets patrimoniaux. Le recul de la mortalité aux âges élevés n’a pas créé seul ce processus, lié par ailleurs au ralentissement de la croissance et aux transformations du capital, mais en a considérablement amplifié les effets. Remédier à une telle situation patrimoniale n’apparaît pas une chose facile, comme le suggèrent quelques exemples de réformes sociales et fiscales possibles. L’analyse conduit à mettre en avant deux propositions couplées : i) une cotisation sociale sur le 3ème âge (retraités) qui contribuerait à financer les besoins du 4ème âge par une couverture inclusive et obligatoire de la perte d’autonomie ; ii) le programme Taxfinh (Tax family inheritances), qui propose, d’une part, l’augmentation du taux et de la progressivité de l’impôt sur les seuls héritages familiaux pour les 10 à 15 % de familles les plus fortunées, et, d’autre part, d’offrir en contrepartie des moyens accrus d’éviter cette surtaxe successorale, facilitant aussi bien la donation (à la famille, aux œuvres ou du patrimoine professionnel), la consommation du patrimoine (immobilier), ou encore l’investissement productif à long terme de l’épargne des seniors. Ce programme répondrait à la fois aux défis redoutables soulevés par une situation patrimoniale néfaste et à l’impopularité actuelle des droits de succession standard. |
| author |
Masson, André |
| spellingShingle |
Masson, André Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes |
| author_facet |
Masson, André |
| author_sort |
Masson, André |
| title |
Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes |
| title_short |
Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes |
| title_full |
Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes |
| title_fullStr |
Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes |
| title_full_unstemmed |
Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes |
| title_sort |
les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes |
| publishDate |
2019 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2018-2-page-179?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfe.182.0179 |
| _version_ |
1877246547678199808 |
| spelling |
cairn-RFE_182_0179RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2018-2-page-179?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.182.0179 Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes Masson, André2019 fre Revue française d'économie | XXXIII | 2 | 2019-01-28 | p. 179-234 | 0769-0479 RFE_18233 Nos sociétés développées sont confrontées depuis l’orée des années 1980 à un processus de « patrimonialisation » à la fois inédit, massif et particulièrement dommageable pour la croissance économique, l’égalité des chances et l’équilibre des rapports entre générations. Ce processus se traduit par un poids croissant et inégal du patrimoine par rapport au revenu, mais aussi par une « crispation patrimoniale » des seniors, détenteurs d’une masse inerte de patrimoine peu risqué, un « retour » de l’héritage, reçu cependant de plus en plus tard, et des jeunes ménages fortement contraints dans leurs projets patrimoniaux. Le recul de la mortalité aux âges élevés n’a pas créé seul ce processus, lié par ailleurs au ralentissement de la croissance et aux transformations du capital, mais en a considérablement amplifié les effets. Remédier à une telle situation patrimoniale n’apparaît pas une chose facile, comme le suggèrent quelques exemples de réformes sociales et fiscales possibles. L’analyse conduit à mettre en avant deux propositions couplées : i) une cotisation sociale sur le 3ème âge (retraités) qui contribuerait à financer les besoins du 4ème âge par une couverture inclusive et obligatoire de la perte d’autonomie ; ii) le programme Taxfinh (Tax family inheritances), qui propose, d’une part, l’augmentation du taux et de la progressivité de l’impôt sur les seuls héritages familiaux pour les 10 à 15 % de familles les plus fortunées, et, d’autre part, d’offrir en contrepartie des moyens accrus d’éviter cette surtaxe successorale, facilitant aussi bien la donation (à la famille, aux œuvres ou du patrimoine professionnel), la consommation du patrimoine (immobilier), ou encore l’investissement productif à long terme de l’épargne des seniors. Ce programme répondrait à la fois aux défis redoutables soulevés par une situation patrimoniale néfaste et à l’impopularité actuelle des droits de succession standard.Issues about Wealth and its Transmission in our Ageing SocietiesSince the beginning of the 1980’s, our developed societies face a process of “property accumulation”, that is both unprecedented, massive and particularly harmful for the economic growth, the equality of opportunities and the equity between generations. This process results in an increasing and unequal weight of wealth relatively to income, but also in an “uptight accumulation behavior” by the elderly, who hold an inactive mass of low-risk wealth, a “coming-back” of inheritance and bequest, received though later and later, and young households strongly constrained in their property projects. Even if decline in mortality at old age is not the sole reason of this process, due also to the slowdown of growth and to the mutations of capital, it has significantly contributed to worsen its effects. Remedying this situation is certainly not an easy task, as suggested by some examples of possible social and fiscal reforms. The analysis leads to sustain two coupled propositions of reforms : i) a social contribution of the third age (retirees) helping to finance the needs of the fourth age through a compulsory and inclusive long-term care insurance ; ii) the Taxfinh (Tax Family Inheritance) program, which proposes, first, to increase the rate and progressivity of only post-mortem transfers to children and the family for the 10%-15% wealthiest families and, second, to supply, as a counterpart, additional means to avoid this inheritance surtax, favoring both gifts (to family members or of professional assets) and charitable bequests, property consumption (real estate), or long-term productive investment of elderly savings. This program would be an answer to the daunting challenges of a noxious wealth situation, as well as to the present unpopularity of standard wealth transfer taxation.Cairn free access |