Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes

Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes

Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (niveau d’activité élevé, durée moyenne de traitement impo...

Descripción completa

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autores principales: Desrieux, Claudine, Espinosa, Romain
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2017
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFE_171_0137
record_format cairn
spelling cairn-RFE_171_0137RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2017-1-page-137?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.171.0137 Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes Desrieux, ClaudineEspinosa, Romain2017 fre Revue française d'économie | XXXII | 1 | 2017-09-28 | p. 137-168 | 0769-0479 RFE_1712 Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (niveau d’activité élevé, durée moyenne de traitement importante, taux élevé d’appels). Par la suite, les pistes de réformes de ces juridictions sont analysées (la procédure prud’homale, l’encouragement des solutions négociées entre les parties, et la désignation des conseillers prud’homaux). L’article se termine en soulignant les enjeux de la recherche empirique actuelle sur les conseils de prud’hommes.Challenges and Perspectives of the Economic Analysis of French Labor CourtsThis article gives an overview of French labour courts’ activity. It provides simple quantitative analyzes on these courts using data from the French Ministry of Justice. We first underline the difficulties these courts face (high caseload, long case duration, high appeal rates). We then describe the various reform projects to improve the performance of these courts (changes in procedural rules, settled solutions between the parties, nomination rules for the judges). The article ends with a comment on the challenges the empirical research on French Labour Courts is currently facing.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (niveau d’activité élevé, durée moyenne de traitement importante, taux élevé d’appels). Par la suite, les pistes de réformes de ces juridictions sont analysées (la procédure prud’homale, l’encouragement des solutions négociées entre les parties, et la désignation des conseillers prud’homaux). L’article se termine en soulignant les enjeux de la recherche empirique actuelle sur les conseils de prud’hommes.
author Desrieux, Claudine
Espinosa, Romain
spellingShingle Desrieux, Claudine
Espinosa, Romain
Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
author_facet Desrieux, Claudine
Espinosa, Romain
author_sort Desrieux, Claudine
title Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
title_short Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
title_full Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
title_fullStr Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
title_full_unstemmed Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
title_sort enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
publishDate 2017
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2017-1-page-137?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfe.171.0137
_version_ 1877246547629965312

Ejemplares similares