Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes
Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (niveau d’activité élevé, durée moyenne de traitement impo...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2017
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (niveau d’activité élevé, durée moyenne de traitement importante, taux élevé d’appels). Par la suite, les pistes de réformes de ces juridictions sont analysées (la procédure prud’homale, l’encouragement des solutions négociées entre les parties, et la désignation des conseillers prud’homaux). L’article se termine en soulignant les enjeux de la recherche empirique actuelle sur les conseils de prud’hommes. |
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