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Impact des droits de succession sur le comportement d’accumulation du patrimoine

Cet article s’intéresse à l’impact des droits de succession sur le comportement d’accumulation du patrimoine des individus. Notre stratégie empirique repose sur l’expérience naturelle créée par les réformes de 1992 et 1998 sur les transmissions de patrimoine au décès via l’assurance-vie. Elle s’app...

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Auteurs principaux:	Goupille-Lebret, Jonathan, Infante, Arturo
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2016
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RFE_161_0187
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spelling	cairn-RFE_161_0187RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2016-1-page-187?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.161.0187 Impact des droits de succession sur le comportement d’accumulation du patrimoine Goupille-Lebret, JonathanInfante, Arturo2016 fre Revue française d'économie \| Volume XXXI \| 1 \| 2016-08-02 \| p. 187-206 \| 0769-0479 RFE_16174 Cet article s’intéresse à l’impact des droits de succession sur le comportement d’accumulation du patrimoine des individus. Notre stratégie empirique repose sur l’expérience naturelle créée par les réformes de 1992 et 1998 sur les transmissions de patrimoine au décès via l’assurance-vie. Elle s’appuie sur l’accès à une base inédite reportant le comportement d’accumulation du patrimoine en panel des assurés d’Axa de 2003 à 2013. Nous estimons l’élasticité de l’accumulation de patrimoine à l’imposition des droits de succession à 0,25. Notre élasticité agrège deux effets différents : un comportement réel de désaccumulation du patrimoine et un comportement de réallocation des actifs au sein du patrimoine. Cette élasticité doit donc être vue comme une borne haute de l’élasticité réelle aux droits de succession. Elle suggère que, d’un pur point de vue de l’efficacité économique, le taux maximal d’imposition des successions pourrait s’établir à 80 %.The Impact of Inheritance Taxation on Wealth AccumulationThis article investigates the impact of inheritance taxation on wealth accumulation. Our empirical strategy is based on a natural experiment created by the reforms of 1992 and 1998 on life insurance taxation at death. The analysis is based on a longitudinal data set of life insurance policies from Axa over the period 2003-2013. We estimate the elasticity of wealth accumulation with respect to inheritance marginal tax rate around 0.25. The elasticity reflects the aggregate effect of two different types of responses : (i) a substitution of life insurance for other assets (shifting among asset portfolio) and (ii) a substitution of life insurance for consumption (wealth disaccumulation). Our estimated elasticity should be seen as an upper bound of the true elasticity of taxable estate. Using our estimated elasticity of 0.25, we obtain a revenue-maximizing tax rate equal to 80%.Cairn free access
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description	Cet article s’intéresse à l’impact des droits de succession sur le comportement d’accumulation du patrimoine des individus. Notre stratégie empirique repose sur l’expérience naturelle créée par les réformes de 1992 et 1998 sur les transmissions de patrimoine au décès via l’assurance-vie. Elle s’appuie sur l’accès à une base inédite reportant le comportement d’accumulation du patrimoine en panel des assurés d’Axa de 2003 à 2013. Nous estimons l’élasticité de l’accumulation de patrimoine à l’imposition des droits de succession à 0,25. Notre élasticité agrège deux effets différents : un comportement réel de désaccumulation du patrimoine et un comportement de réallocation des actifs au sein du patrimoine. Cette élasticité doit donc être vue comme une borne haute de l’élasticité réelle aux droits de succession. Elle suggère que, d’un pur point de vue de l’efficacité économique, le taux maximal d’imposition des successions pourrait s’établir à 80 %.
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