A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d’activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d’activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelle...

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Auteur principal: Lehmann, Étienne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFE_161_0153RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2016-1-page-153?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.161.0153 A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d’activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu Lehmann, Étienne2016 fre Revue française d'économie | Volume XXXI | 1 | 2016-08-02 | p. 153-185 | 0769-0479 RFE_16173 Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d’emploi que contient l’EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d’année éventuellement familialisé.In Search for Lost Incentives: A Call to Merge the Personal Income Tax, the General Social Contribution, the Activity Premium and Payroll TaxesThis paper discusses the opportunity to reform the interaction between the different tax schedules based on income that exists in France (Personal Income tax, General Social Contribution, activity premium, payroll taxes). After discussing the evidences suggesting that the incentives of the Earned Income Tax Credit took time to be effective in the US, the paper proposes to substitute the present system with three schedules: a schedule based on monthly current income on the employer side, a one on the employee side and an annual schedule based on all income that can be based on household income.Cairn free access
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