A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d’activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu
Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelle...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2016
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d’emploi que contient l’EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d’année éventuellement familialisé. |
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