A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d’activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelle...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Lehmann, Étienne
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2016
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Deskribapena
Gaia:Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d’emploi que contient l’EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d’année éventuellement familialisé.