A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d’activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelle...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Lehmann, Étienne
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2016
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Descripció
Sumari:Cet article discute l’opportunité de réformer l’architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d’activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d’activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d’emploi que contient l’EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d’année éventuellement familialisé.