Prise en compte de la famille dans l’imposition des revenus en France
En France, l’impôt sur le revenu est historiquement familialisé puisqu’il était initialement demandé au chef de famille, responsable devant le fisc pour son épouse et ses enfants. Depuis 1945, cette familialisation prend la forme, originale d’un point de vue international, du quotient familial. Le b...
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2016
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFE_161_0111RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2016-1-page-111?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.161.0111 Prise en compte de la famille dans l’imposition des revenus en France Carbonnier, Clément2016 fre Revue française d'économie | Volume XXXI | 1 | 2016-08-02 | p. 111-152 | 0769-0479 RFE_16172 En France, l’impôt sur le revenu est historiquement familialisé puisqu’il était initialement demandé au chef de famille, responsable devant le fisc pour son épouse et ses enfants. Depuis 1945, cette familialisation prend la forme, originale d’un point de vue international, du quotient familial. Le but du présent article est d’évaluer ce dispositif fiscal pour l’ensemble de ses conséquences potentielles. L’histoire de l’imposition du revenu en France est d’abord présentée pour comprendre le cheminement historique vers ce type d’imposition, et ses effets. Ensuite, pour ce qui concerne l’équité, nous discutons les propriétés de cette forme d’imposition au regard des différentes manières de comprendre les fonctions de l’Etat ainsi que les contraintes et objectifs de son financement. Enfin, du point de vue de l’efficacité, nous analysons les impacts incitatifs que peut avoir ce dispositif, tant sur la politique nataliste que sur la participation des femmes mariées ou pacsées au marché du travail.Taking Account of Family for Personal Income TaxFrench personal income taxation is historically familialized since the contributor was originally the head of family, responsible to the tax authorities for his wife and children. Since 1945, this takes the form of the quotient familial, original from an international standpoint. The present article seeks to evaluate the different potential consequences of this scheme. First, the historical path to such taxation is presented to understand the scheme and the motivations for its setting. Second, as for equity, this scheme’s properties are analyzed in relation to the different ways of considering Government purpose as well as the constraints and objectives of its financing. Last, as for efficiency, the incentive impacts are evaluated, in terms of birth policy as well as in terms of married women participation to the labor market.Cairn free access |
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En France, l’impôt sur le revenu est historiquement familialisé puisqu’il était initialement demandé au chef de famille, responsable devant le fisc pour son épouse et ses enfants. Depuis 1945, cette familialisation prend la forme, originale d’un point de vue international, du quotient familial. Le but du présent article est d’évaluer ce dispositif fiscal pour l’ensemble de ses conséquences potentielles. L’histoire de l’imposition du revenu en France est d’abord présentée pour comprendre le cheminement historique vers ce type d’imposition, et ses effets. Ensuite, pour ce qui concerne l’équité, nous discutons les propriétés de cette forme d’imposition au regard des différentes manières de comprendre les fonctions de l’Etat ainsi que les contraintes et objectifs de son financement. Enfin, du point de vue de l’efficacité, nous analysons les impacts incitatifs que peut avoir ce dispositif, tant sur la politique nataliste que sur la participation des femmes mariées ou pacsées au marché du travail. |
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