Prise en compte de la famille dans l’imposition des revenus en France
En France, l’impôt sur le revenu est historiquement familialisé puisqu’il était initialement demandé au chef de famille, responsable devant le fisc pour son épouse et ses enfants. Depuis 1945, cette familialisation prend la forme, originale d’un point de vue international, du quotient familial. Le b...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | En France, l’impôt sur le revenu est historiquement familialisé puisqu’il était initialement demandé au chef de famille, responsable devant le fisc pour son épouse et ses enfants. Depuis 1945, cette familialisation prend la forme, originale d’un point de vue international, du quotient familial. Le but du présent article est d’évaluer ce dispositif fiscal pour l’ensemble de ses conséquences potentielles. L’histoire de l’imposition du revenu en France est d’abord présentée pour comprendre le cheminement historique vers ce type d’imposition, et ses effets. Ensuite, pour ce qui concerne l’équité, nous discutons les propriétés de cette forme d’imposition au regard des différentes manières de comprendre les fonctions de l’Etat ainsi que les contraintes et objectifs de son financement. Enfin, du point de vue de l’efficacité, nous analysons les impacts incitatifs que peut avoir ce dispositif, tant sur la politique nataliste que sur la participation des femmes mariées ou pacsées au marché du travail. |
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